CGV et mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les conditions générales qui suivent visent à définir le cadre juridique qui va s’appliquer dans les relations entre le site marchand chezpaulette.store, exploité par la société chezpaulette, au capital de 3 000 €, dont le siège social est situé en métropole lilloise – France. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le n° de SIRET 892 749 441 00010 et le client, visitant ou effectuant un achat sur le site chezpaulette.store

INTÉGRALITÉ

Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des 2 parties dans les différentes étapes de commande d’un ou plusieurs articles.
Toute personne s’inscrivant sur le site chezpaulette.store devra obligatoirement adhérer à ces conditions générales de vente et ainsi les accepter sans réserve.

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle(s) et non avenue(s) ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France. Les relations entre la société chezpaulette et le client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l’exclusion de toute autre condition figurant sur le Site.

ACCEPTATION DES CGV PAR LE CLIENT

Le client, est invité à lire et accepter avant chaque achat les présentes conditions générales de vente entrée en vigueur le 1er juillet 2021.
Aucun achat ne pourra être effectué sur le site sans avoir au préalable accepté ces conditions générales de vente. En conséquence, le fait de passer commande sur le site chezpaulette.store, et de cocher la case “J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente” implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, par le client.
Le client, peut à tout moment les consulter en cliquant sur la rubrique Mentions légales et CGV figurant en bas du site chezpaulette.store, et peuvent être également envoyées par courrier électronique.

MODIFICATIONS DES CGV

La société chezpaulette se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente ou de les adapter à tout moment et sans préavis. Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande.

CAPACITÉ À CONTRACTER

Tout client de la société chezpaulette, déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Chezpaulette se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

PRODUITS

La boutique en ligne chezpaulette.store offre à la vente des articles d’équipement de la maison, de la décoration, des accessoires de mode, des bijoux.
Les produits en vente sur le site sont photographiés et décrits de manière fidèle et la plus exacte possible. Toutefois des erreurs sont possibles. Nous faisons tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs des articles proposés sur la boutique en ligne chezpaulette.store
Cependant, en fonction du navigateur internet utilisé, de la résolution des écrans d’ordinateur, tablettes et smartphones qui varie d’un appareil à un autre, nous ne pouvons garantir à 100 % l’affichage des couleurs réelles.

Chaque fiche produit est rédigée à partir des informations fournies par le fabricant, le créateur ou le fournisseur du produit, et présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Afin d’être le plus précis possible, chezpaulette se réserve le droit d’y apporter des informations. Ces informations sont destinées, sans être exhaustives, à informer le client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits. Le client est informé, sous réserve de ses droits, de la possibilité d’une différence de présentation à la livraison résultant d’une modification d’emballage (photographie et illustrations) par le fabricant ou le fournisseur, cette différence n’affectant pas de quelque manière le contenu et les caractéristiques du produit.

Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Nous nous réservons le droit de modifier les offres de produits. Tout produit épuisé sera signalé. Toutefois la disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi par nos soins d’un mail de confirmation de votre commande. En cas d’indisponibilité d’un produit dès lors que la commande est déjà passée et confirmée, un mail informera le client. Tout ou partie de sa commande sera annulée. Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 14 jours ouvrés sous forme de recréditation de sa carte bancaire ou selon le mode de paiement choisi initialement. Les articles disponibles commandés dans le même temps ne pourront quant à eux faire l’objet d’une annulation.

PHOTOS

Les photos utilisées sur notre site proviennent soit de nos fournisseurs, soit de nos propres shooting.

DISPONIBILITÉ

Chezpaulette ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. À défaut de disponibilité du ou des produits, chezpaulette s’engage à en informer au plus vite le client. Chezpaulette se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Chezpaulette effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités. En cas d’indisponibilité des produits, chezpaulette avertira le client par téléphone ou par courrier électronique.
L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier. Ainsi, les produits pourront apparaître avec la mention du délai d’expédition du type “en stock” ou “rupture de stock” …
Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks chezpaulette. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le client sera informé par chezpaulette dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d’un retard prolongé.
Si chezpaulette ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l’annulation de la commande. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

Chezpaulette ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

PRIX

Les prix affichés sur le site chezpaulette.store sont exprimés en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Toutes les commandes, sont payables en euros. Le site chezpaulette.store se réserve le droit de modifier ses prix mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les codes promotions ne sont pas cumulables entre eux, un code n’est utilisable que pour une commande.

LIVRAISON OFFERTE

1. Livraison offerte en point retrait dès 120€ d’achat, en France métropolitaine uniquement.
2. Retrait gratuit dans notre boutique partenaire LES AUDACIEUSES à Cysoing.

COMMANDES

Le client particulier peut passer sa commande sur le site marchand chezpaulette.store 24h/24h et 7j/7j. Les commandes sont exclusivement reçues sur internet après acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour passer une commande sur le site chezpaulette.store, vous devez impérativement être inscrit(e). Lors de cette inscription, un identifiant et un mot de passe vous seront attribués.

Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à chezpaulette. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

SUIVI DE LA COMMANDE

Le client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique “Mon compte” sur le site chezpaulette.store
Ce suivi permet au client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis.
Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Chezpaulette ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Chezpaulette s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.

Le client peut à tout moment contacter le service client via le formulaire Besoin d’aide ? en bas du site chezpaulette.store ou par email : bonjour@chezpaulette.store

LIVRAISON

Les colis sont préparés par nos soins, avec précaution ; sauf week-end, jour férié et fermeture exceptionnelle. Votre commande vous est remise à l’adresse de livraison indiquée lors du paiement ou dans le Point Relais sélectionné.
Ils sont  conservés pendant 15 jours et une pièce d’identité est nécessaire pour retirer votre colis. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés chezpaulette.

Les colis sont expédiés par :
1. Colissimo à domicile avec ou sans signature de votre part
2. Colissimo en point retrait de votre choix
3. Boutiques partenaires
Les différentes options ou le moyen de livraison se présenteront lors de votre commande en fonction du poids et de la taille de votre colis.

1. Colissimo avec ou sans signature :
France métropolitaine, Andorre, Monaco
Délai de livraison du destinataire sous 48 heures, délai indicatif en jours ouvrables. Sans signature : livraison directement en boîte aux lettres si les dimensions du colis le permettent.
Saint Barthélemy, Guyane Française, Guadeloupe, Martinique, Saint Pierre et Miquelon, La Réunion, Mayotte, Saint-Martin (partie française) :
Délai de livraison J+5, délai indicatif en jours ouvrables. Sans signature : livraison directement en boîte aux lettres si les dimensions du colis le permettent.
Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas.
Délai de livraison du destinataire 3 jours ouvrés, délai indicatif en jours ouvrables. Sans signature : livraison directement en boîte aux lettres si les dimensions du colis le permettent.
Espagne, Italie, Portugal
Délai de livraison du destinataire J+3, délai indicatif, en jours ouvrables en fonction de la destination. Avec signature de votre part.

2. Colissimo point retrait :
France métropolitaine, Andorre, Monaco.
Livraison offerte avec Colissimo dès 120€ d’achat en point retrait de votre choix. Délai de livraison du destinataire 3 jours ouvrés, délai indicatif en jours ouvrables.

3. Boutiques Partenaires :
Nos boutiques partenaires se trouvent dans la métropole Lilloise, Hauts-de-France. Elles vous permettent de bénéficier de la livraison gratuite et rapide sans montant minimum d’achat. Les boutiques peuvent changer à tous moments et vous sont proposées lors du paiement.

DÉLAI

Les délais de livraison que nous indiquons sont ceux indiqués par le transporteur. Ils s’ajoutent au délai lié au traitement et à la préparation de la commande par nos soins. Aucun remboursement des frais de port ne sera réalisé en cas de livraison dans un délai plus long que ceux indiqués et ne pouvons être tenus responsables pour des retards de livraison. 

DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur chezpaulette.store et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

CONDITIONNEMENT

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, chezpaulette pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

PROBLÈME DE LIVRAISON

En cas de constatation par l’acheteur d’une effraction ou un dommage sur son colis, il dispose d’un délai de 48 heures soit 2 jours pour en avertir le vendeur, via le formulaire Besoin d’aide ? en bas du site chezpaulette.store ou par email : bonjour@chezpaulette.store
Nous vous conseillons, si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d’émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis.

S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). La responsabilité de la société chezpaulette ne pourra pas être engagée si l’acheteur n’a pas émis de réserve.

Pour obtenir le remboursement ou l’échange des articles (dans la limite des stocks disponibles), l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via le formulaire Besoin d’aide ? en bas du site chezpaulette.store ou par email : bonjour@chezpaulette.store
Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, …). Il sera également demandé à l’acheteur de fournir une photo du dommage par e-mail.

En cas de non livraison du colis par la Poste, l’acheteur devra en informer la société chezpaulette via le formulaire Besoin d’aide ? en bas du site chezpaulette.store ou par email : bonjour@chezpaulette.store
Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de La Poste varient de 2 à 4 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.

POLITIQUE RETOUR

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des produits par le Client.

Les retours sont gratuits* sur simple demande par mail et en stipulant obligatoirement la raison, le numéro de commande et la référence de/des articles à renvoyer via le formulaire Demande de retour en bas du site chezpaulette.store ou par email : bonjour@chezpaulette.store ; si votre demande est approuvée, chezpaulette vous indiquera en retour mail les modalités à suivre.
* Les frais de retour sont offerts depuis la France métropolitaine. Hors France métropolitaine, les frais de retour seront à votre charge.

Dans tous les cas, il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente et dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté intacte. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas repris ni remboursé.

Les produits retournés hors délai de rétractation sont soumis à une demande d’autorisation exceptionnelle de notre part, en cas d’acceptation, ceux-ci seront sous forme d’avoir uniquement. Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés. Ainsi que les produits mentionnés : “non échangeable, non remboursable” dans la fiche produit ne pourront être ni échangé, ni remboursé par chezpaulette.

ARTICLES DÉFECTUEUX

Tous nos produits sont envoyés au client après une vérification pointue de l’état au moment de l’emballage du colis.
Les produits sont considérés comme étant défectueux si un défaut de fabrication est constaté dans les 3 mois suivant la date d’achat.
Si votre article est reçu défectueux ou que vous souhaitez émettre une réserve (colis endommagé, colis ouvert ou produit manquant) il faut nous le signaler à réception du colis via le formulaire Besoin d’aide ? en bas du site chezpaulette.store ou par email : bonjour@chezpaulette.store

Veuillez noter que les articles endommagés à la suite d’un usage normal ne seront pas considérés comme étant défectueux. Dans tous les cas, nous demandons que tous les retours soient emballés dans leurs emballages d’origine.

RETOURS TARDIFS

Votre ou vos achats doivent être retourné(s) dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Les retours hors délais seront remboursés sous forme d’avoir.

RETOURS FRÉQUENTS

Nous vérifions le nombre de retours effectués par client ; si nous constatons que ces derniers sont trop fréquents, nous nous réservons le droit de les refuser.

RETARDS DE LIVRAISON LIÉS AU TRANSPORTEUR

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, le client peut contacter la société chezpaulette via le formulaire Besoin d’aide ? en bas du site chezpaulette.store ou par email : bonjour@chezpaulette.store afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de chezpaulette. Dans ces conditions, chezpaulette se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, le client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de chezpaulette, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, chezpaulette remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. En conséquence, la responsabilité de chezpaulette ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter.

chezpaulette ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site chezpaulette.store ; le site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La responsabilité de chezpaulette ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques, etc).

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les visuels et photographies visibles sur le site chezpaulette.store, illustrant les produits sont protégés par le droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier et appartiennent à la société chezpaulette ou à des tiers ayant autorisé chezpaulette à les exploiter.

Toute représentation et/ou reproduction de quelle que nature que ce soit et sans autorisation, d’un visuel, d’un logo, ou d’une photographie représenté sur le site chezpaulette.store est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

Il est de même pour toutes les autres données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les illustrations, les graphismes, les logos, les photographies, les icônes, les vidéos, les marques, caractéristiques du site figurant sur chezpaulette.store sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à chezpaulette ou à des tiers ayant autorisé chezpaulette à les exploiter.

Toute personne possédant un site internet et souhaitant placer un lien renvoyant directement sur le site chezpaulette.store doit en demander l’autorisation à chezpaulette via le formulaire Besoin d’aide ? en bas du site chezpaulette.store ou par email : bonjour@chezpaulette.store étudiera la demande et indiquera au client son autorisation ou non. Sur simple demande de chezpaulette, ce lien devra être retiré.

DONNÉES NOMINATIVES

Toutes les informations fournies lors de vos visites sur chezpaulette.store sont strictement confidentielles. Les fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Chezpaulette s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients de chezpaulette. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client via le formulaire Besoin d’aide ? en bas du site chezpaulette.store ou par email : bonjour@chezpaulette.store

Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer votre abonnement à la newsletter chezpaulette.store depuis votre compte client, ou en suivant le lien de “se désabonner” figurant en bas de chaque mail reçu.

LITIGES

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d’un règlement amiable, les règles de compétence s’appliqueront. Toutefois, le site chezpaulette.store se réserve le droit d’assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE

Les ventes de produits de chezpaulette sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre chezpaulette et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Lille.